[ Conditions générales de vente BeLangue

A / Modalités de souscription

Le Contrat n’est valide qu’après le paiement des frais d’inscriptions (295 euros) ou d’un virement bancaire à BeLangue. En validant un paiement le client reconnait avoir pris connaissance des CGV sur le site www.belangue.com

Par la suite une facture sera envoyée avec ces mêmes CGV en dernières pages du document.

B/ Annulation et Modification des prestations

Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 221-2 du Code de la consommation, les contrats de voyage sont exclus du champ d’application des dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement, en ce compris les dispositions relatives au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. En conséquence, le Participant ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation lors de la conclusion du contrat de voyage.

Si le client souhaite modifier son séjour, il pourra le faire dans la limite des possibilités des prestataires. Pour ce faire, merci d’écrire par courrier avec accusé de réception, dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter du jour de l’inscription (versement des 295 euros)

Toute modification sera soumise à la décision du partenaire école concerné, qui pourra choisir d’appliquer des frais de pénalités ou un refus de remboursement.

Le Client aura néanmoins la possibilité de modifier son séjour à tout moment, uniquement s’il s’agit de passer à une offre supérieure en conservant les mêmes dates.

En cas de défaillance de l’un des partenaires de Belangue, qui soit indépendante de la volonté dudit partenaire et de BeLangue, le Client accepte sans réserve la possibilité d’être changé d’école pour poursuivre sa formation jusqu’à la date prévue dans le devis. Si le Client souhaite changer de ville de destination, les frais de transfert seront à la charge du Client.

L’assurance Offre FLEX permet à nos clients de changer la date de départ ou même de destination jusqu’à 30 jours avant le départ.

le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

Rétractation ou Annulation à plus de 31 jours de début du séjour : BeLangue  retiendra le premier acompte (295€) ainsi que le deuxième acompte correspondant à 10% du montant total du séjour.

Rétractation ou Annulation entre 30 et 0 jours avant la date de début du séjour : la totalité des sommes versées ne seront pas remboursables. Les dates de séjours peuvent être décalées avec des frais supplémentaires – sous réserve de disponibilité des partenaires écoles.

Dès le premier jour du séjour ou en cas de retour anticipé indépendant de la volonté de BeLangue ou de l’école partenaire, aucun remboursement ne sera effectué par BeLangue.

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ,
en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez
solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

C/ Ne sont pas compris dans le prix du séjour :

Les assurances optionnelles et/ou obligatoires comme la santé le rapatriement et la responsabilité civile

Les transports internationaux et locaux (Avion, train…)

Les frais de visa, de passeport ou de tout autre document administratif nécessaire au voyage et au séjour.

Toute prestation non listée sur le devis

La caution demandée pour tout hébergement en résidence (restituée en fin de séjour si aucun dégât n’a été constaté)

D/Interruption volontaire du séjour par le participant

Toute interruption du séjour à l’initiative du participant, quelle qu’en soit la raison, après le début du séjour, est considérée comme une décision personnelle du participant.

Dans ce cas, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé au titre des prestations non consommées, notamment les frais de séjour, d’hébergement, de scolarité, de transport, d’activités ou de toute autre prestation incluse dans le programme.

Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les règles de bonne conduite et celles liées à la sécurité et aux dispositions sanitaires, BeLangue se réserve le droit d’en informer ses parents, et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et / ou de ses parents.

Toute dégradation volontaire occasionnée par un participant lui sera inté­gralement refacturée.

E/Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, BeLangue adhère à un dispositif de médiation de la consommation permettant au client, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de BeLangue, de recourir gratuitement au médiateur compétent.
Le client doit, avant toute saisine du médiateur, adresser une réclamation écrite à BeLangue et lui laisser la possibilité de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution satisfaisante du litige à l’issue de cette réclamation, le client pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève BeLangue, dans les conditions et selon les modalités prévues par celui-ci.

F/ Pas de minimum de participants sur les séjours